Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des p
Budget estimé
600 k€
montant estimé publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande : Période initiale : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Reconductions
- Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois.
- Lieu d'exécution
- 31000 Toulouse
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R
- Lot 1 : 20 000 € HT
- Lot 2 : 50 000 € HT
- Lot 3 : 50 000 € HT
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis
- Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes
- Lot 3 : Formation sécurité des personnes
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Pour le lot 1 : Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation…
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Formation professionnelle 3 lots o Lot 1
- Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2
- Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Dématérialisation obligatoire
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si des négociations sont menées, elles seront engagées avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. En cas de négociation, seules les trois (3) entreprises les mieux classées seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La valeur estimée de 600 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises de tous les lots. Les quantités annuelles estimées figurent dans les Dqe. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. Les critères « valeur technique » et « performance environnementale » seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Les quantités estimées au Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande. La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
Lot 1Stages de récupération partielle des points du permis
- Description
- Stages de récupération partielle des points du permis<br/>
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du Lot 1
Site du titulaire Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31000 Toulouse
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour le lot 1
Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière). Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail) ; Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française ; Dossier de candidature au format Excel
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Garanties exigées
- Aucune clause de garantie financière prévue
Conditions d'exécution
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
- Modalités de paiement
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890620
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Formation à la maintenance des bus Mercedes
- Description
- Formation à la maintenance des bus Mercedes<br/>
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du Lot 2
Sites Tisseo et site du titulaire Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 250 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31000 Toulouse
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour le lot 1
Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière). Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail) ; Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française ; Dossier de candidature au format Excel
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Garanties exigées
- Aucune clause de garantie financière prévue
Conditions d'exécution
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
- Modalités de paiement
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890620
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Formation sécurité des personnes
- Description
- Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)<br/>
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du Lot 3
Sites Tisseo et site du titulaire Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 250 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31000 Toulouse
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour le lot 1
Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière). Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail) ; Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française ; Dossier de candidature au format Excel
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Garanties exigées
- Aucune clause de garantie financière prévue
Conditions d'exécution
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
- Modalités de paiement
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890620
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
80511000Services de formation du personnel80510000Services de formation spécialisée