La fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-29
mercredi 25 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés. Détail au RC
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Forme du marché
- Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la…
- Clauses sociales et environnementales
-
- VOIR RC
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique RESE
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Caractéristiques de la procédure
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
Lot 1Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés.. Voir RC
- Informations complémentaires
- voir RC
- Durée du marché
- 48 mois
- Garanties exigées
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Conditions d'exécution
- VOIR RC
- Modalités de paiement
- Voir détail au RC
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 25 novembre 2026 à 13h00
Codes CPV
09310000Électricité