Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L32115 du Code de l'Energie ; Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 21426953
- Type de marché
- Fournitures - Achat
- Procédure
- Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
- Début d'exécution
- 01/01/2027
- Validité des offres
- 1 Jour
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588…
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Calendrier
- 2 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
- Acheteur
- MAIRIE DE WAZIERS
- Référence
- 21426953
- Procédure
- Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
- Publié par
- Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- MAIRIE DE WAZIERS (96077214)
- Objet du marché
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
- Type d'acheteur
- Autre
Lieu d'exécution du marché
- Type de petite annonce
- AAPC
- Type de marché
- Fournitures - Achat
- Domaine d'activité
- Produits pétroliers, combustibles, électricité, autres sources d'énergie MAIRIE DE WAZIERS
- France
- Approvisionnement en électricité
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées Avis de marché ou de concession - régime ordinaire1 Acheteur 1.1 Acheteur
- Nom officiel
- Ville de Waziers
- Forme juridique de l'acheteur
- Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
- Activité du pouvoir adjudicateur
- Services d'administration générale
2 Procédure 2.1 Procédure
- Titre
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Identifiant de la procédure
- c8727eaed0be471886e3177542595e2e
- Identifiant interne
- Waz2026006
- Type de procédure
- Ouverte
- La procédure est accélérée
- non
2.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- Fournitures
- Nomenclature principale (cpv)
- 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
- Ville
- WAZIERS
- Code postal
- 59119
- Subdivision pays (NUTS)
- Nord (FRE11)
- Pays
- France
2.1.4 Informations générales
- Base juridique
- Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
5 Lot 5.1 Lot: LOT0001
- Titre
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L32115 du Code de l'Energie ; Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- Fournitures
- Nomenclature principale (cpv)
- 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Date de début
- 01/01/2027
- Date de fin de durée
- 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
- Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://www.marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 16/11/2026 12:00 +02:00
- Durée de validité des offres
- 1 Jour
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
5.1.15 Techniques
- Accordcadre
- Pas d'accordcadre
- Informations sur le système d'acquisition dynamique
- Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
- Ville de Waziers
- Organisation chargée des procédures de recours
- Ville de Waziers
Description des délais d'introduction des procédures de recours
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : 0359542424 Email : greffe.talille@juradm.fr
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Ville de Waziers
8 Organisations 8.1 ORG0001
- Nom officiel
- Ville de Waziers
- Numéro d'enregistrement
- 21590654600019
- Ville
- DOUAI CEDEX
- Code postal
- 59502
- Subdivision pays (NUTS)
- Nord (FRE11)
- Pays
- France
- Adresse électronique
- contact@mairiewaziers.fr
- Téléphone
- +33 327997575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
- Date d'envoi de l'avis
- 02/10/2026
- Avis paru dans
- La Voix du Nord habilité sur 59 Nord Imprimer la petite annonce
Codes CPV
31682000Approvisionnement en électricité