Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

Ville de Waziers Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80) Publiée le 2 octobre 2026 BOAMP, JOUE, Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…), Marchés publics 59-62-80

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-19

lundi 16 novembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L32115 du Code de l'Energie ; Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.

L'essentiel de l'avis

Référence
21426953
Type de marché
Fournitures - Achat
Procédure
Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
Début d'exécution
01/01/2027
Validité des offres
1 Jour

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Calendrier

  1. 2 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral
Acheteur
MAIRIE DE WAZIERS
Référence
21426953
Procédure
Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
Publié par
Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
MAIRIE DE WAZIERS (96077214)
Objet du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Type d'acheteur
Autre

Lieu d'exécution du marché

Type de petite annonce
AAPC
Type de marché
Fournitures - Achat
Domaine d'activité
Produits pétroliers, combustibles, électricité, autres sources d'énergie MAIRIE DE WAZIERS
France
Approvisionnement en électricité

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées Avis de marché ou de concession - régime ordinaire1 Acheteur 1.1 Acheteur

Nom officiel
Ville de Waziers
Forme juridique de l'acheteur
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
Services d'administration générale

2 Procédure 2.1 Procédure

Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Identifiant de la procédure
c8727eaed0be471886e3177542595e2e
Identifiant interne
Waz2026006
Type de procédure
Ouverte
La procédure est accélérée
non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché
Fournitures
Nomenclature principale (cpv)
31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville
WAZIERS
Code postal
59119
Subdivision pays (NUTS)
Nord (FRE11)
Pays
France

2.1.4 Informations générales

Base juridique
Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
Document de marché

5 Lot 5.1 Lot: LOT0001

Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L32115 du Code de l'Energie ; Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché
Fournitures
Nomenclature principale (cpv)
31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où

Informations complémentaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début
01/01/2027
Date de fin de durée
31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée
La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché
https://www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission

Soumission par voie électronique
Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique
Non autorisée
Date limite de réception des offres
16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres
1 Jour

Conditions du marché

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

5.1.15 Techniques

Accordcadre
Pas d'accordcadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Ville de Waziers
Organisation chargée des procédures de recours
Ville de Waziers
Description des délais d'introduction des procédures de recours

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : 0359542424 Email : greffe.talille@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Ville de Waziers

8 Organisations 8.1 ORG0001

Nom officiel
Ville de Waziers
Numéro d'enregistrement
21590654600019
Ville
DOUAI CEDEX
Code postal
59502
Subdivision pays (NUTS)
Nord (FRE11)
Pays
France
Adresse électronique
contact@mairiewaziers.fr
Téléphone
+33 327997575

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation

Date d'envoi de l'avis
02/10/2026
Avis paru dans
La Voix du Nord habilité sur 59 Nord Imprimer la petite annonce

Codes CPV

31682000Approvisionnement en électricité