Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
L'essentiel de l'avis
- Référence
- PA202604
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Modification publiée le 6 octobre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Mairie De Castelnau D'Estretefonds
- Code identification national
- 21310118100013
- Ville
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
- Cp
- 31620
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-95990
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour Castelnau d'Estretefonds
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 09123000
Rectificatif › Nature marché
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Rectificatif
- Infos rectif
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 26/11/2026 à 12h00, lire 03/12/2026 à 12h00
Organisme
- Nom officiel
- Mairie De Castelnau D'Estretefonds
- Code identification national
- 21310118100013
- Ville
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
- Cp
- 31620
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884212
- Identifiant interne
- PA202604
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Mairie de Castelnau d'estrétefonds service marchés publics
- Tel contact
- +33 534273494
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-26T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour Castelnau d'Estretefonds
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 09123000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRJ23 - Haute-Garonne
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le marché concerne le fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés Quantité : 5 sites 343,918 MWh/an Pas de flexibilité marché Offre prix fixe 100% marché Biogaz en PSE facultative sur le PCE "Accueil de Loisirs" Durée du marché : 24 mois du 01/01/2027 au 31/12/2028 Durée de validité des offres financières 5h
Codes CPV
09123000Gaz naturel