Fourniture de bennes (caissons) servant à équiper les déchetteries du Sitcom Côte sud des Landes
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 27 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-021
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI13 - Landes
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- 62 chemin du Bayonnais 40230 BENESSE MAREMNE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026268753.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SITCOM CÔTE SUD DES LANDES M. Régis DUBUS - Président 62 chemin du Bayonnais 40230 BENESSE MAREMNE
- Tél
- 05 58 72 03 94
SIRET 25400197700035 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture de bennes (caissons) servant à équiper les déchetteries du Sitcom Côte sud des Landes
- Référence
- 26-021
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI13 - Landes
- Lieu d'exécution
- 62 chemin du Bayonnais 40230 BENESSE MAREMNE
- Durée
- 48 mois à compter du 01/12/26
- Code CPV principal
- 42113120 - Caissons
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 600 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 28/10/26 à 10h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SITCOM côte Sud des Landes 62 chemin du Bayonnais 40230 BENESSE MAREMNE
- Tél
- 05 58 72 03 94
contact@sitcom40.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 24/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 14h10
Codes CPV
42113120Caissons