Fourniture de carburant moteur diesel
Budget estimé
2,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-017
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI13 - Landes
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Lieu d'exécution
- 40090 Saint-perdon SICTOM du Marsan
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 80 %
- Prix des prestations : 10 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026294827.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SICTOM MARSAN M. Jean-Paul ALYRE - Président 1038 route du Marcadé 40090 SAINT PERDON
- Tél
- 05 58 06 74 74
SIRET 25400084700031 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ;
- Objet
- Fourniture de carburant moteur diesel
- Référence
- 2026-017
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI13 - Landes
- Lieu d'exécution
- 40090 Saint-perdon SICTOM du Marsan
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 09134200 - Carburant diesel
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
2 200 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/11/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 11h10
Codes CPV
09134200Carburant diesel