Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 06270 Villeneuve-Loubet
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce…
- Reconductions
- Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Prix : 40 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Informations complémentaires
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : 300 000 € HT / 2 ans Dans ce cadre, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes. Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
Lot 1Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
- Description
- Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 06270 Villeneuve-Loubet
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
- Prix, pondération 40 — Conditions financières
- Qualité, pondération 10 — Politique environnementale en lien avec le marché
- Variantes
- interdites
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 11h00
Codes CPV
09134000Gasoils09132100Essence sans plomb30163000Cartes accréditives