Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS

Caractéristiques de la procédure

Le marché n'est pas alloti. La Mairie de La Seyne sur Mer et le Centre Communal d’Action Sociale de La Seyne sur Mer ont passé une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de carburants et d’additifs à la pompe, et d’électricité, pour véhicules au moyen de cartes accréditives. Cette convention a été approuvée par délibération lors du Conseil Municipal de la Mairie de La Seyne sur Mer en date du 13 janvier 2026 et par délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 4 février 2026. Ainsi, la convention a ensuite pu être signée le 9 mars 2026. Conformément à l’article 3 de la convention, le coordonnateur du groupement est la Mairie de La Seyne sur Mer. Chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du marché dans le respect des pièces contractuelles du marché. Il est précisé que l'estimation donnée concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Le groupement sera dissous à la date de fin d’exécution du marché.