Fourniture de carburants par cartes à la commune de Vauvert 2026-2028
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes à la commune de Vauvert 2026-2028
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026V008
- Forme du marché
- Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes à la commune de Vauvert 2026-2028
- Questions à l'acheteur
- Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent…
- Dossier de consultation
- webmarche.adullact.org
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Calendrier
- 8 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 5 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Vauvert
- Code identification national
- 21300341100013
- Ville
- VAUVERT
- Cp
- 30600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://webmarche.adullact.org
- Identifiant interne
- 2026V008
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- M le maire de Vauvert
- Adresse mail contact
- mairie@vauvert.com
- Tel contact
- +33 466731073
Procédure
Capacité exercice
La lettre de candidature DC 1 ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2)
- Capacité tech
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2)
- Date réception offres
- 2026-10-05T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- la commune de Vauvert
- Critères attrib
- Prix proposés : 50 % Valeur technique de l'offre : 45 % Performances en matière de protection de l’environnement : 5 %
Nature marché
- Intitule
- Fourniture de carburants par cartes à la commune de vauvert- 2026-2028
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 30163100
Nature marché
- Lieu exécution
- Vauvert
- Durée mois
- 24
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Codes CPV
30163100Cartes pour l'achat de carburant