FOURNITURE DE CARBURANTS (et rechargement électrique et autres sources d'énergies), PAR CARTE, EN VRAC ET DE CARBURANT ALKYLATE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
FOURNITURE DE CARBURANTS (et rechargement électrique et autres sources d'énergies), PAR CARTE, EN VRAC ET DE CARBURANT ALKYLATE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE carburants par carte, en vrac et carburant alkylate
L'essentiel de l'avis
- Référence
- F2026_0034
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- France entière FRB04 - Indre-et-Loire
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants)
- Lot 2 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé)
- Lot 3 : Fourniture de carburant alkylate
- Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %
- Prix : 10 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %
- Prix : 10 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %
- Prix : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- 10 % : Critère environnemental
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267706.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9
- Tél
- 02 47 31 42 72
SIRET 22370001400010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Référence
- F2026_0034
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
Code CPV principal
09130000
- Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09132000
- Essence
09134200
- Carburant diesel
30163100
- Cartes pour l'achat de carburant
Description
carburants par carte, en vrac et carburant alkylate La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 3
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants)
- Description
- Montant maximum annuel 500 000 € HT
- Lieu de livraison
- France entière FRB04 - Indre-et-Loire
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Informations complémentaires
- Lieu d'exécution = France entière
30163100 N° 2 Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé)
- Description
- Montant maximum annuel 1 500 000 € HT
- Lieu de livraison
- Département d'Indre et Loire FRB04 - Indre-et-Loire
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
09134200 N° 3 Fourniture de carburant alkylate
- Description
- Montant maximum annuel 30 000 € HT
- Lieu de livraison
- Département d'Indre et Loire FRB04 - Indre-et-Loire
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
09130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Lot 1 : Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance
- Lot 2 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance
- Lot 3 : Fourniture de carburant alkylate
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental
- Lot 2 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental
- Lot 3 : Fourniture de carburant alkylate
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 17h00
- Lieu
- TOURS
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
- Tele- recours
- Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Indre et Loire
Codes CPV
09130000Pétrole et distillats09132000Essence09134200Carburant diesel30163100Cartes pour l'achat de carburant