Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la ville de Bry-sur-Marne
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de ville de Bry-sur-Marne. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202611
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Bry-sur-Marne
- Code identification national
- 21940015700018
- Ville
- Bry-sur-Marne
- Cp
- 94360
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 202611
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service des Affaires Juridiques et de la Commande publique
- Adresse mail contact
- mairie@bry94.fr
- Tel contact
- 0145166800
Procédure
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années.
Capacité tech
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ; indication des mesures de gestion environnementale ; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.
- Date réception offres
- 2026-11-03T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Pouvoir adjudicateur - Ville de Bry-sur-Marne
Nature marché
- Intitule
- Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la ville de Bry-sur-Marne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 30163100
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- stations-services implantées principalement aux abords de Bry-sur-Marne (94360) ainsi que sur l'ensemble du territoire français
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
30163100Cartes pour l'achat de carburant