Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants et d’électricité et prestations associées pour l’ensemble du parc automobile du groupement de commande constitué de l’OPAC de l’Oise et de l’association ELAN CES [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
1,68 M€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants et d'électricité et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement de commande constitué de l'OPAC de l'Oise et de l'association ELAN CES Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes ou badges permettant l'achat et le paiement de carburant, de recharge électrique, des péages, de parkings, de lavages de véhicule et un contrôle des opérations réalisées. Le marché est passé par un groupement de commandes constitué de l'OPAC de l'Oise (coordonnateur) et de l'association ELAN CES.
Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique.
Les retraits et services associés faisant l'objet de l'accord-cadre seront réalisés sur l'ensemble du réseau du TITULAIRE, mais principalement dans le département de l'Oise et les département limitrophes.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AOO_CARTES_ACCREDITIVES
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRE22 - Oise
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 16/03/27
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant
- Lot 2 : la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique
- Lot 3 : la fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings
- Lot 4 : la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage
- Lieu d'exécution
- 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Les prestations seront essentiellement réalisées dans le département de l'Oise est les département limitrophe, mais…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 5 : Valeur environnementale de l'offre…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293769.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
- Tél
- 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants et d'électricité et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement de commande constitué de l'OPAC de l'Oise et de l'association ELAN CES
- Référence
- AOO_CARTES_ACCREDITIVES
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRE22 - Oise
Code CPV principal
30163100
- Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 30163000
- Cartes accréditives
31682000
- Approvisionnement en électricité
50112300
- Services de lavage de voitures et services similaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 680 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant
- Description
- Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant pour l'ensemble du parc automobile du groupement.
Lieu de livraison
9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Les prestations seront essentiellement réalisées dans le département de l'Oise est les département limitrophe, mais pourront être également réalisées sur l'ensemble du territoire national. FRE22 - Oise
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 26/12/26
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du marché.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
- NOTA
- Les prestations de fourniture de carburant, de chargement électrique et autres prestations pourront être réalisés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Informations complémentaires
- Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de :
- Lot 1 : fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant
- 300 000 € HT par an pour l'OPAC de l'Oise
- 70 000,00 par an € HT pour l'association ELANCES
30163100 N° 2 Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique
- Description
- Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique pour l'ensemble du parc automobile du groupement.
Lieu de livraison
9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Les prestations seront essentiellement réalisées dans le département de l'Oise est les département limitrophe, mais pourront être également réalisées sur l'ensemble du territoire national. FRE22 - Oise
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 26/12/26
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du marché.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
- NOTA
- Les prestations de fourniture de carburant, de chargement électrique et autres prestations pourront être réalisés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Informations complémentaires
- Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de :
- Lot 2 : la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique
- 10 000,00 € HT pour l'OPAC de l'Oise
- 2 000,00 € HT pour l'association ELANCES
31682000 N° 3 Fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings
- Description
- Fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings pour l'ensemble du parc automobile du groupement.
Lieu de livraison
9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Les prestations seront essentiellement réalisées dans le département de l'Oise est les département limitrophe, mais pourront être également réalisées sur l'ensemble du territoire national. FRE22 - Oise
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 26/12/26
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du marché.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
- NOTA
- Les prestations de fourniture de carburant, de chargement électrique et autres prestations pourront être réalisés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Informations complémentaires
- Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de :
- Lot 3 : la fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings
- 25 000,00 € HT pour l'OPAC de l'Oise
- 5 000,00 € HT pour l'association ELANCES
30163000 N° 4 Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage de véhicules
- Description
- Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage pour l'ensemble du parc automobile du groupement.
Lieu de livraison
9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Les prestations seront essentiellement réalisées dans le département de l'Oise est les département limitrophe, mais pourront être également réalisées sur l'ensemble du territoire national. FRE22 - Oise
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 26/12/26
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du marché.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
- NOTA
- Les prestations de fourniture de carburant, de chargement électrique et autres prestations pourront être réalisés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Informations complémentaires
- Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de :
- Lot 4 : la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage
- 7 000,00 € HT pour l'OPAC de l'Oise
- 1 000,00 € HT pour l'association ELANCES
50112300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 5 : Valeur environnementale de l'offre
- Lot 2 : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 5 : Valeur environnementale de l'offre
- Lot 3 : Fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 5 : Valeur environnementale de l'offre
- Lot 4 : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage de véhicules
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 5 : Valeur environnementale de l'offre
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 16/03/27
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 10h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres
Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01
- Tél
- 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex
- Tél
- 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté. Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 18h10
Codes CPV
30163100Cartes pour l'achat de carburant30163000Cartes accréditives31682000Approvisionnement en électricité50112300Services de lavage de voitures et services similaires