Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune
Budget estimé
800 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles.
Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M2026 FCS 02 CCAS
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 62400 Béthune FRE12 - Pas-de-Calais
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Valeur technique : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275760.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CCAS DE BÉTHUNE M. OLIVIER GACQUERRE - Président 286 rue Fernand Bar 62400 BETHUNE - 07
- Tél
- 03 21 63 00 40
SIRET 26620119300114 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune
- Référence
- M2026 FCS 02 CCAS
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
Lieu d'exécution
Territoire communal 62400 Béthune FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- 12 mois à compter du 01/12/26
- Code CPV principal
- 22440000 - Formules de chèque
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
800 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations (appréciation du montant total au DQE par rapport au taux de commission renseigné dans l'offre) 65 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS BETHUNE service commande publique RUE FERNAND BAR 62400 BETHUNE
- Tél
- 03 21 63 00 40
commande.publique@ville-bethune.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr Envoi le 30/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 15h10
Codes CPV
22440000Formules de chèque