Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Lieu d'exécution
- 77000 Seine-et-Marne
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir…
- Maximum : 100 000,00 € HT
- Reconductions
- Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou…
- Critère de sélection : Liste et description succincte des conditions : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 40 %
- Dossier de consultation
- maximilien.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules
- Lieu d'exécution
- 77000 Seine-et-Marne
- Précisions sur le lieu
- Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2° du code de la commande publique.
Lot 1Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000,00 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un besoin pouvant être satisfait pas une solution immédiatement disponible, en application de l'article L.2112-2.1, il est dérogé à l'obligation de prévoir des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.
- Lieu d'exécution
- Seine-et-Marne
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste et description succincte des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions
DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché https://ted.europa.eu/TED Page 2/7européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ci après : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste et description succincte des conditions
La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — 60 points
Critère d'attribution
Qualité, pondération 40 — Valeur technique
40 points : Sous-critère 1 : : Caractéristiques des fournitures proposées par le soumissionnaire, délais de livraison et durée de garantie (sur 20 points) - Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations (sur 10 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Modalités de paiement
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.maximilien.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 15h00
Codes CPV
34990000Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage