Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d'exclusion
Budget estimé
300 k€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure. Lieu(x) d’exécution : L’ensemble des prestations pourront s’effectuer en distanciel. Des déplacements peuvent être envisagés notamment pour venir présenter l’ensemble de l’offre de chaque Titulaire sélectionné, ainsi qu’approfondir des éléments méthodologiques et former les équipes de l’Acheteur à la manipulation des plateformes de données dans les locaux de la CDC situés à Paris et en Ile de France.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- PARIS
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure
- Reconductions
- Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure.
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 2 septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fournitures de donnees pour des analyses esg - suivi de la politique d’exclusion
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- PARIS
Précisions sur le lieu
La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Lot 1Fournitures de donnees pour des analyses esg - suivi de la politique d’exclusion
Description
Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers.
- Informations complémentaires
- la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2028
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Critère d'attribution
- Qualité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des candidatures
- 4 septembre 2026 à 11h30
Codes CPV
72319000Services de fourniture de données