Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Budget estimé
800 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 13h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- Beaulieu-sur-Mer
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le…
- Maximum : 200 000 €
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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Calendrier
- 2 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 5 octobre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture, entretien et maintenance des horodateurs situés sur le territoire communal
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Beaulieu-sur-Mer
Caractéristiques de la procédure
La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1°), R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Lot 1Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 06310 Beaulieu-sur-Mer
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
63712400Services de parc de stationnement