Fourniture des équipements de protection individuelles (EPI) durables et responsables à destination des agents de la ville, de la Métropole et des Communes adhérentes à REGATE
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché issu de la présente consultation aura pour objet la fourniture des équipements de protection individuelles
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
7 lots
- Lot 1 : Protection de la tête hors oreilles
- Lot 2 : Protections auditives
- Lot 3 : Protections des voies respiratoires
- Lot 4 : Protections des mains
- Lot 5 : Protections des pieds
- Lot 6 : Protections diverses - à usage unique
- Lot 7 : Protection liée à la sécurité routière et mobilités douces
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir.
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 55 %, Qualité : 15 %, Prix : 30 %
- Lot 2 : Qualité : 50 %, Qualité : 15 %, Prix : 35 %
- Lot 3 : Qualité : 55 %, Qualité : 15 %, Prix : 30 %
- Lot 4 : Qualité : 55 %, Qualité : 15 %, Prix : 30 %
- Lot 5 : Qualité : 55 %, Qualité : 15 %, Prix : 30 %
- Lot 6 : Qualité : 55 %, Qualité : 15 %, Prix : 30 %
- Lot 7 : Qualité : 55 %, Qualité : 15 %, Prix : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Dossier de consultation
- megalis.bretagne.bzh
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture des équipements de protection individuelles (EPI) durables et responsables à destination des agents de la ville, de la Métropole et des Communes adhérentes à REGATE
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Protection de la tête hors oreilles
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Lot 2Protections auditives
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 35 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Lot 3Protections des voies respiratoires
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Lot 4Protections des mains
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Lot 5Protections des pieds
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Lot 6Protections diverses - à usage unique
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Lot 7Protection liée à la sécurité routière et mobilités douces
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole 35000 Rennes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir. Important : Le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagementpièces complémentaires :Kbis, Attestation Urssaf, Attestation de régularité fiscale, Rib
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Qualité, pondération 15 — Développement durable
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
18143000Équipements de protection