Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre
- à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
- Conditions de remises des offres ou des candidatures
- La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Lot 1Lot unique
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41797
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
09123000Gaz naturel