Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 84200 carpentras
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
- Critères d'attribution
-
- Qualité de la prestation
- Prix annuel provisoire en euros TTC selon DQE
- Qualité des services associés
- Clauses sociales et environnementales
-
- En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle spécifique de fourniture de gaz naturel, le Pouvoir Adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le…
- Dossier de consultation
- carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche…
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Calendrier
- 24 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture
- Valeur estimée
- 4 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 84200 carpentras
- Précisions sur le lieu
- Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 / 2 du Code de la commande publique, l'Accord cadre est conclu avec un maximum en valeur de 5 800 MWH PCS.
Lot 1Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture
- Description
- accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
- Informations complémentaires
- A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en MWH PCS de gaz naturel par an à : 5 800 MWh PCS de gaz naturel / an
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 4 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 84200 carpentras
- Critère d'attribution
- Qualité de la prestation (qualité) — Coefficient de pondération K : 0,40 - noté sur 100 Sous-critères : Modalités de facturation (noté sur 50) / Gestion des regroupements de factures (noté sur 50)
Critère d'attribution
Prix annuel provisoire en euros TTC selon DQE (prix) — Coefficient de pondération K : 0,10 - noté sur 100 Le prix de l'offre au niveau de l'accord cadre sera provisoire, le prix définitif sera fixé lors du marché subséquent.
Critère d'attribution
Qualité des services associés (qualité) — Coefficient de pondération K
0,50 - noté sur 100 Sous-critères : Bilan de gestion (noté sur 20) / Accès aux duplicatas des factures (noté sur 20) / Capacité d'exploitation des données (noté sur 20) / Accès aux informations par internet (noté sur 20) / Relation clientèle (noté sur 20)
Conditions d'exécution
En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle spécifique de fourniture de gaz naturel, le Pouvoir Adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des fournisseurs agrées sur le périmètre de la commune de Carpentras (Article R.2142-5 du code de la commande publique). Le candidat doit fournir la déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 à L.443-9 du code de l'énergie.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183740.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
09123000Gaz naturel