Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et le rechargement de titres-restaurant dématérialisés, utilisables au moyen d’une carte nominative sécurisée, au bénéfice des agents de la Commune de Blancs-Coteaux et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Blancs-Coteaux. Aucun titre-restaurant papier n’est demandé au titre du présent accord-cadre. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition et la gestion des cartes, les chargements de droits, la plateforme de gestion pour les services de l’acheteur, les services numériques destinés aux bénéficiaires, l’assistance, le remplacement des cartes, la facturation et le reporting.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Variantes
- Autorisées
- Forme du marché
- Aucun titre-restaurant papier n’est demandé au titre du présent accord-cadre
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Le candidat doit justifier de sa capacité à exercer l’activité objet du marché et notamment de sa qualité pour émettre et gérer des titres-restaurant en tant…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations comparables à l’objet du marché, réalisés au…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur montant, leur date et leur destinataire.
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Lot unique
- Durée du marché
- 36 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Le candidat doit justifier de sa capacité à exercer l’activité objet du marché et notamment de sa qualité pour émettre et gérer des titres-restaurant en tant qu’entreprise spécialisée au sens du 2° de l’article L. 3262-1 du Code du travail. Cette qualité peut notamment être établie par le référencement du candidat sur la liste des sociétés émettrices publiée par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), ou par tout document équivalent. Le candidat s’engage à maintenir cette qualité et les capacités réglementaires correspondantes pendant toute la durée d’exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements autorisant la poursuite de l’activité.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations comparables à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur montant, leur date et leur destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les moyens techniques mobilisables pour l’exécution du marché.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41657
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
30199770Chèques-repas