Fourniture et livraison de bacs puces et de pièces detachees destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Seine-Maritime (76) Publiée le 10 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

640 k€

montant estimé publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 16h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de bacs pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables, dans le cadre de leur renouvellement

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Début d'exécution
4 janvier 2027
Lieu d'exécution
825 route de Valmont 76403 Fecamp
Variantes
Interdites
Lots
3 lots
  • Lot 1 : Fourniture et livraison de bacs pucés de 30L et 50L et pièces détachées
  • Lot 2 : Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 80L, 120L, 180L, 240L et 340L et pièces détachées
  • Lot 3 : Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 500L, 770L et 1 100L et pièces détachées
Critères d'attribution
  • Qualité : 5 %
  • Qualité : 40 %
  • Qualité : 5 %
  • Prix : 50 %
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
  • Qualité, pondération 5 — Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture et livraison de bacs puces et de pièces detachees destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
640 000 € HT

Lot 1Fourniture et livraison de bacs pucés de 30L et 50L et pièces détachées

Description
Montant maximum annuel de commandes : 15 000,00 euro(s) HT
Début d'exécution
4 janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2027
Lieu d'exécution
825 route de Valmont 76403 Fecamp
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 5 — Délai de livraison
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique

Critère d'attribution

Qualité, pondération 5 — Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs

Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 16h00

Lot 2Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 80L, 120L, 180L, 240L et 340L et pièces détachées

Description
Montant maximum annuel de commandes : 70 000,00 euro(s) HT
Début d'exécution
4 janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2027
Lieu d'exécution
825 route de Valmont 76403 Fecamp
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 5 — Délai de livraison
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique

Critère d'attribution

Qualité, pondération 5 — Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs

Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 16h00

Lot 3Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 500L, 770L et 1 100L et pièces détachées

Description
Montant maximum pour la 1ère période de commandes : 120 000,00 euro(s) HT et 60 000,00 euro(s) HT pour la 2ème, 3ème et 4ème période
Début d'exécution
4 janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2027
Lieu d'exécution
825 route de Valmont 76403 Fecamp
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 5 — Délai de livraison
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique

Critère d'attribution

Qualité, pondération 5 — Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs

Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

34928480Conteneurs et poubelles de déchets

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