Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 11h30
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les barquettes en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 et Films en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 servent pour les préparations chaudes et pour le conditionnement des denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montluçon.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La collectivité entend financer les prestations de ce marché par ses propres ressources.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26VCP022
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRK11 - Allier
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Cité Administrative 03106 Montlucon Cuisine centrale de Montluçon Avenue Léon BLUM 03100 MONTLUCON
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Prix des prestations : 35 %
- Fiches techniques des produits ainsi que des des échantillons : 10 %
- De livraison jugé au regard du délai proposé par le candidat : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911273.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE MONTLUCON M. Philippe PERCHE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - CS23241
- Tél
- 04 70 02 55 00
SIRET 21030185900018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
- Référence
- 26VCP022
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRK11 - Allier
Lieu d'exécution
Cité Administrative 03106 Montlucon Cuisine centrale de Montluçon Avenue Léon BLUM 03100 MONTLUCON
- Durée
- 12 mois à compter du 01/02/27
- Code CPV principal
- 39222000 - Fournitures pour restauration
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 35 % : Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques des produits ainsi que des des échantillons 10 % : Délai de livraison jugé au regard du délai proposé par le candidat 10 % : Actions en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 11h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 00h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 14h10
Codes CPV
39222000Fournitures pour restauration