Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins

Acheteur

MAIRIE DE DESHAIES

Objet

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Procédure

AAPC

Publié par

Antilles Légales (France-Antilles)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

MAIRIE DE DESHAIES

Objet du marché

Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins De la cuisine centrale de la commune de Deshaies

Type d'acheteur

Collectivité locale

Type de marché

Fournitures -

Domaine d'activité

COMMUNE DE DESHAIES

Avis d'appel public à la concurrence

MARCHE No .MF 10 DAL 26 01

Section 1

Pouvoir adjudicateur

• 1) Nom et adresses 1

MAIRIE DE DESHAIES Boulevard des poissonniers - Le bourg - code postal : 97-126 DESHAIES-

Tél.

0590 28 4444 - Fax : 0590 28 48 96

Représentant

Madame le Maire

L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur

Adresse internet

https://www.marches-securises.fr/

Code NIJTS

FR Y 10 Pays :

Adresse(s) internet

Adresse du profil d'acheteur

httpsüéy-uuucc-hes:secuns-esfrl

1,2) Procédure conjointe 1.3) Communication Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr 1.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité locale 1.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques

Section 11

Objet

Il. 1) Etendue du marché / Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Deshaies dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum et minimum divisé en 17 lots.

11.1 . I) Intitule : Numéro de référence :

11.1.2) Code CPV principal

15000000-8 a Produits alimentaires, boissons, tabac et produits

connexes

Descripteur supplémentaire

/

11.1.3) Type de marche // Fournitures 11.1.4) Description succincte . 11.1.5) Valeur totale estimée / Valeur hors TVA : Il. 1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots / oui

Références à la nomenclature européenne (CPV)

Descripteur supplémentaire:

IO et 11

15890000 3 - Produits alimentaires et roduits secs divers

12 : 03310000-5 -Poissons, crustacés et produits aquatiques 1 5896000-5 - Produits surgelés 13 : 1 5896000-5 - Produits surgelés 14 : 15612500 6- Produits de la boulangerie 15 : 15555000 3 - Crème glacée et produits similaires 17 : 15100000-9 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 15131120-2 Charcuterie

11.2.3) Lieu d'exécution

Commune de DESHAIES

Code NUTS

FRY 10

11.2.4) Description des prestations : 11.2.5) Critères d'attribution Les critères de jugement des offres et pondérations associées utilisés pour l'attribution des lots no 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16 et 17 dits " spécifiques " sont les suivants :

Critères / Pondération (points)

Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du soumissionnaires visé à l'article 5.1.2 du RC : 70

Qualité intrinsèque et étendue de la gamme

25

Qualité environnementale

technico aqri/agro : 20

Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts

10

Rôle du candidat auprès des filières

10

Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison

5

Prix des prestations

30

Tarifs proposés sur la base du DQE (€TTC)

30

Les critères de jugement des offres et pondérations associées utilisés pour l'attribution des lots n°3, 9, 11 et 13 dits de " négoce " sont les suivants

Critères / Pondération (points)

Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier techhique du soumissonnaires visé à l'article5.1.2 du RC : 50

Qualité intrinsèque et étendue de la gamme

20

Qualité environnementale

conditionnement charte qualité

environnementale : 10 Rôle du candidat auprès des filières (accompagnement aux aléas de marchés) : 10

Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison

10

Prix des prestations

50

Tarifs proposés sur la base du DQE (€TTC)

50

11.2.6) Valeur estimée 11.27) Durée du marché, Les accords-cadres, pour les lots no 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16 et 17 dits "spécifiques" sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er janvier 2027, ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits de façon tacite deux (2) fois pour une (1) période de douze (12) mois.

Les accords-cadres pour les lots 3 9, 11 et 13 dits de "négoces", sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1 er janvier 2027, ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure.

Les accords-cadres pourront être reconduits de façon tacite trois (3) fois pour une (1 ) période de douze (12) mois.

11.2.9) Informations sur tes limites concernant le nombre de candidats invites à participer (sauf dans les procédures ouvertes) 11.2.10) Variantes / non 11.2.11) Information sur les options 11.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 11.2.13) Information sur les fonds de llUnion européenne Le contrat slinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de llUnion européenne / non

Identification du projet

11,2.14) Informations complémentaires Mots descripteurs /

Section 111

Renseignements d'ordre juridique économique financier et technique

111.1 Conditions departicipation III. 1 .1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à I'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions

justificatifs de capacité professionnelle et technique aussi bien qu'économique et financière des candidats.

Ill. 1.2) Capacité économique et financière III. I .3) Capacité technique et professionnelle 111,1.5) Informations sur les marches réserves 111,2) Conditions liées au marché 111.2.1) Information relative à la profession 111.2.2) Conditions particulières d'exécution : 111.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché.

Ill 2.4) marché éligible au MPS /

Section IV

Procédure

IV.I Description IV. 1.1) Type de procédure Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont passés par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP.

IV. 1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.I .4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV. 1 Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation) IV. I .6) Enchère électronique IV. 1 48) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) IV.2) Renseignements d'ordre administratif IVO. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres / 18 novembre 2026 à 12h30 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnes

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

(français)

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres est de quatre (4) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable OUI VI.2 Informations sur les échanges électroniques Le retrait des dossiers de consultation, et le dépôt des plis de candidatures et d'offres, s'effectuent uniquement de manière dématérialisée, en accédant à la plateforme précitée qui constitue le profil d'acheteur de la collectivité.

VI.3) Informations complémentaires . Le délai d'exécution est à proposer pour chaque lot dans le cadre de délai maximum prévu à l'article 7.2 du CCAP.

Mode de financement / COMMUNE Pour tout renseignement d'ordre technique Monsieur Daniel PRADEL

Tel

0590 28 41 22 - E-mail : dpradel@villededeshaies.fr /

Mme Jeanne CETOUT 0590 68 67 72 mail

jcetout@villededeshaies.fr

VI.4} Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de la Guadeioupe 6 rue Victor Hugues 97 110 - Basse/terre

Adresse internet

greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

VI ,4.2) Organe charge des procédures de médiation VI .4.3) Introduction de recours VI .4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de