Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3
Budget estimé
1,65 M€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce avec possibilité d'opter pour une carte virtuelle destinée au personnel du SMD3.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-13-AO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI11 - Dordogne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 04/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lieu d'exécution
- La rampinsolle 24660 coulounieix chamiers SMD3 - Coulounieix-Chamiers 24660 Coulounieix-chamiers
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026286848.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE M. Pascal PROTANO - Président ZAE Rampinsolle, 105 Route d'Atur 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Tél
- 09 71 00 84 24
SIRET 25240532900035 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3
- Référence
- 2026-13-AO
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI11 - Dordogne
Lieu d'exécution
la rampinsolle 24660 coulounieix chamiers SMD3 - Coulounieix-Chamiers 24660 Coulounieix-chamiers
- Durée
- à compter du 04/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 650 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée d'exécution du marché débute à la date prévue. Toutefois, si la notification de l'attribution intervient postérieurement, elle court à compter de la date effective de cette notification et termine à la date prévue initialement.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 13h00
- Lieu
- coulounieix chamiers
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 09h10
Codes CPV
66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation