Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Budget estimé
640 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
50 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Palavas-les-Flots et de la régie du Port de Palavas-les-Flots. Le titulaire fournira aux pouvoirs adjudicateurs des titres-restaurant sous format dématérialisé selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra notamment à sa charge la réalisation des titres-restaurants dans un format dématérialisé et la livraison du support qui sera une carte à puce, sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 50 mois
- Début d'exécution
- 15 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- Commune De Palavas-Les-Flots 34250 Palavas-Les-Flots
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Commune
- Lot 2 : EPIC Port
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Ce marché est porté par un groupement de commande Ville-Port
Lot 1Commune
- Description
- Acquisition de titres-restaurant pour la commune de Palavas-les-Flots
- Durée du marché
- 50 mois
- Début d'exécution
- 15 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- Commune De Palavas-Les-Flots 34250 Palavas-Les-Flots
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883141
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2EPIC Port
- Description
- Acquisition de titres-restaurant pour la régie des ports de Palavas-les-Flots
- Durée du marché
- 50 mois
- Début d'exécution
- 15 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- Commune De Palavas-Les-Flots 34250 Palavas-Les-Flots
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883141
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
30199770Chèques-repas66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation66130000Services de courtage et services liés de titres et marchandises