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Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Communauté de Communes Val de Gray Haute-Saône (70) Publiée le 17 octobre 2026 BOAMP, JOUE, Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 11h00

Durée

120 jours

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
120 jours
Lieu d'exécution
Camping de la Colombière 70140 Pesmes
Variantes
Interdites
Visite obligatoire
Oui
  • Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre.Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la…
Critères d'attribution
  • Prix des prestations : 35 %
  • Valeur technique sous critère 1 : 25 %
  • Valeur technique sous-critère 2 : 10 %
  • Valeur technique sous-critère 3 : 10 %
  • Valeur technique sous-critère 4 : 10 %
  • Ce critère sera évalué selon les indications portées par le candidat dans l’article 3 de l’acte d’engagement. : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
  • Conformément au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières…
  • - au moins 20% de « bâtiments modulaires ou préfabriqués » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 20% intégrant des matières recyclées.
  • Valeur technique sous-critère 4 (qualité), pondération 10 — Développement durable et performance énergétique : - Performance énergétique des équipements - Gestion économe de l'eau - Mesures liées à…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
Description
Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
Lieu d'exécution
Camping de la Colombière 70140 Pesmes

Lot 1Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre.Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les habitations légères de loisirs doivent être mises en service au plus tard le 16 avril 2027 afin de garantir une location dès le mois de mai 2027. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Conformément au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, dans le cadre du marché seront fournis : - au moins 20 % de « mobilier et aménagement d'intérieur » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 15 % intégrant des matières recyclées ; - au moins 20% de « bâtiments modulaires ou préfabriqués » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 20% intégrant des matières recyclées.

Durée du marché
120 jours
Lieu d'exécution
Camping de la Colombière 70140 Pesmes
Critère d'attribution
Prix des prestations (prix), pondération 35 — Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d’engagement.

Critère d'attribution

Valeur technique sous critère 1 (qualité), pondération 25 — Caractère démontable et transportable des HLL :

  • Capacité à évacuer les HLL en moins de 10h
  • Simplicité et rapidité des opérations de montage/démontage
  • Clarté et crédibilité de la procédure de l'évacuation
  • Conception et fonctionnalité du châssis mobile
  • Facilité de déconnexion des réseaux et sécurisation des branchements
  • Nombre de personnes nécessaires aux opérations d'évacuation
  • Outillage et moyen nécessaire

Critère d'attribution

Valeur technique sous-critère 2 (qualité), pondération 10 — Qualité et fonctionnalité
  • Organisation et fonctionnalité des espaces - Dispositifs permettant de limiter la surchauffe - Fourniture d'un plan d'aménagement des éléments, avec les différentes dimensions - Qualité et durabilité des matériaux, équipements et finitions - Qualité et durabilité et fonctionnalité des terrasses - Qualité et panel des équipements et accessoires proposés - Intégration des HLL dans l'environnement du camping

Critère d'attribution

Valeur technique sous-critère 3 (qualité), pondération 10 — Garantie des prestations
- Garanties applicables par fourniture - Délais d’intervention - Possibilité de remplacement individuel des équipements et composants - Organisation et réactivité à la suite d’une demande du maître d’ouvrage

Critère d'attribution

Valeur technique sous-critère 4 (qualité), pondération 10 — Développement durable et performance énergétique :

  • Performance énergétique des équipements
  • Gestion économe de l'eau
  • Mesures liées à la protection des arbres et haies
  • Durabilité, réparabilité et durée de vie
  • Réemploi, recyclage et valorisation en fin de vie
  • Origine des matériaux
Critère d'attribution
Ce critère sera évalué selon les indications portées par le candidat dans l’article 3 de l’acte d’engagement. (qualité), pondération 10 — Délai d'exécution
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

44211100Bâtiments modulaires préfabriqués
44211000Bâtiments préfabriqués
39150000Mobilier et équipements divers

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