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Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême Charente (16) Publiée le 22 septembre 2026 Demat-AMPA (Nouvelle-Aquitaine), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-14

mardi 10 novembre 2026 à 17h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Service acheteur
S4L - Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
48 mois
Variantes
Autorisées
Forme du marché
Les pièces détachées et autres accessoires seront à livrer à l’adresse figurant sur le bon de commande

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Description
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Informations complémentaires
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire.

Caractéristiques de la procédure

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Les colonnes enterrées et les bornes d’introduction des déchets seront à livrer sur le Centre Technique Pré Collecte (CTPC), route de Saint Michel 16400 La Couronne ou sur les sites d’implantation. Les pièces détachées et autres accessoires seront à livrer à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le candidat se rendra obligatoirement sur place au 74 avenue Maryse Bastié 16340 L’Isle d’Espagnac afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L’offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires pour une proposition d’adaptabilité du matériel sur le parc existant. Une attestation de visite sera délivrée par le service Déchets ménagers. La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 750 000.00 € HT sur la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales suivantes : - Il s’agit de présenter une solution alternative quant à la forme de la borne. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Le nombre maximum de variantes est fixé à : une seule variante par candidat est autorisée.

Lot 1Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Durée du marché
48 mois

Modalités de paiement

Le budget des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article

Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 17h00

Codes CPV

34144511Bennes à ordures

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