Fourniture et livraison de kits de batteries de remplacement pour autorails AMG 800
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant indiqué à l'acte d'engagement (320 000 euros).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées dans le DQE La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-CFC-0013
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRM02 - Haute-Corse
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 01/01/33
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Ateliers de Casamozza 20290 Lucciana FRM02 - Haute-Corse
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Prix des prestations : 30 %
- Délai de livraison : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026273760.htm
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Calendrier
- 29 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 30 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE EPIC U CAMINU DI FERRU DI A CORSICA M. Monsieur le Directeur 20 place de la Gare BP 237 - 20294 BASTIA
- Tél
- 04 95 32 90 02
SIRET 98158374300019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice
- Services de chemin de fer ;
- Objet
- Fourniture et livraison de kits de batteries de remplacement pour autorails AMG 800
- Référence
- 26-CFC-0013
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRM02 - Haute-Corse
- Lieu d'exécution
- Ateliers de Casamozza 20290 Lucciana FRM02 - Haute-Corse
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 01/01/33
- Code CPV principal
- 31440000 - Batteries
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Financement Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC 1) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/28 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Le prochain avis devrait être publié en septembre 2032. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EPIC Chemin de Fer de la Corse 20 Place de la gare - BP 237 20200 Bastia
- Tél
- 04 95 32 90 02
marches.publics@cf-corse.corsica
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex
- Tél
- 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 10h10
Codes CPV
31440000Batteries