Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26001
- Reconductions
- Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- 4 mois
- Forme du marché
-
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Maximum : 40 000 € HT
- Clauses sociales et environnementales
-
- Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40 % Critère environnemental : 10% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CCAS Pierre Burthey (70)
- Code identification national
- 26700550200013
- Ville
- Vesoul
- Cp
- 70000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr/
- Identifiant interne
- 26001
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Nastassia SPIESER
- Adresse mail contact
- nastassia.spieser@vesoul.fr
- Tel contact
- +33 384971740
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques
Capacité tech
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
- Date réception offres
- 2026-11-17T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Services généraux des administrations publiques
- Critères attrib
- Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40 % Critère environnemental : 10% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Nature marché
- Intitule
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 55521200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- VESOUL
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 160000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le délai de validité des offres est de 4 mois. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Codes CPV
55521200Services de livraison de repas