Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d’imprimerie MANROLAND de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Budget estimé
80 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 14h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 11 rue Saint-Saëns 75015 Paris
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai…
- Reconductions
- Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse.
- Critères d'attribution
-
- Critère 1 - Prix de l'offre : 55 %
- Critère 2 - Valeur technique : 35 %
- Critère 3 - Développement durable : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC).
- Critère 3 - Développement durable (qualité), pondération 10 — (art.
- Dossier de consultation
- marchespublics.gouv.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA
- Description
- Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 11 rue Saint-Saëns 75015 Paris
- Caractéristiques de la procédure
- Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique (CCP).
Lot 1Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Informations complémentaires
NOTA
il n'y a pas de nombre maximal de participants. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 10.1 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 5% ou, le cas échéant, à 30% pour les petites et moyennes entreprises, calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. (art. 10.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5.5 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 6.3 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 10.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite facultative (art. 4.4 RC) : la visite du site au 11 rue Saint-Saëns, 75015 PARIS est facultative. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 2 octobre 2026 au plus tard.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 11 rue Saint-Saëns 75015 Paris
Précisions sur le lieu
L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire concerné.
- Critère d'attribution
- Critère 1 - Prix de l'offre (prix), pondération 55 — Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 6.4 du RC
Critère d'attribution
Critère 2 - Valeur technique (qualité), pondération 35 — (art. 6.3 RC) Sous-critère 1 – Qualité et pertinence des moyens matériels et des produits proposés (15 points) ; Sous-critère 2 – Maîtrise des délais et pertinence de la méthodologie pour le traitement des commandes (10 points) ; Sous-critère 3 – Qualité et pertinence des moyens humains (administratifs et logistiques) dédiés à la réalisation des prestations (10 points).
- Critère d'attribution
- Critère 3 - Développement durable (qualité), pondération 10 — (art. 6.3 RC) Qualité des actions préventives de protection environnementale mises en œuvre dans le cadre du présent marché.
Conditions d'exécution
Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC). Il a été décidé de ne pas prévoir de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la mesure où une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marchespublics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset22500000Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie