Fourniture et livraison de signalisations routieres permanentes et temporaires pour les differents services du Département de la Sarthe [marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
2,7 M€
montant estimé publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 11h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres sans minimum et avec maximum conclus chacun avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation.
Code CPV principal
34992000
- Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Code CPV complémentaire 34928472
- Poteaux de signalisation
34992200
- Panneaux de signalisation routière
35260000
- Signalisation de police
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FF-ROU-3600-I
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Département de la Sarthe 72000 Le Mans FRG04 - Sarthe
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Signalisation permanente
- Lot 2 : Signalisation temporaire
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix : 40 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Financement :
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262481470.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
- Tél
- 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014 AVIS
Rectificatif
DU 01/10/26 Référence acheteur 26FF-ROU-3600-R2-I Remise des offres
- Au lieu de
- 23/10/26 à 11h30 au plus tard.
- Lire
- 05/11/26 à 11h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 23/10/26 à 14h00 au plus tard.
- Lire
- 05/11/26 à 14h00 au plus tard. AVIS
Rectificatif
DU 11/09/26 Référence acheteur 26FF-ROU-3600-R1-I Remise des offres
- Au lieu de
- 15/10/26 à 11h30 au plus tard.
- Lire
- 05/11/26 à 11h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 15/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire
23/10/26 à 14h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Fourniture et livraison de signalisations routieres permanentes et temporaires pour les differents services du Département de la Sarthe
- Référence
- 26FF-ROU-3600-I
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 1
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Signalisation permanente
- Description
- Voir le détail dans le CCP - Le montant maximum par période est de 542 000 € HT
- Lieu de livraison
- Département de la Sarthe 72000 Le Mans FRG04 - Sarthe
Durée à compter du 10/12/26 et jusqu'au 30/06/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Période ferme
- Date de notification au 30/06/2027
- Reconduction n°1
- Du 01/07/2027 au 30/06/2028
- Reconduction n°2
- Du 01/07/2028 au 30/06/2029
- Reconduction n°3
- Du 01/07/2029 au 30/06/2030
- Fonds Communautaires
- Non
2 168 000 34992000 N° 2 Signalisation temporaire
- Description
- Voir le détail dans le CCP - Le montant maximum par période est de 132 000 € HT
- Lieu de livraison
- Département de la Sarthe 72000 Le Mans FRG04 - Sarthe
Durée à compter du 10/12/26 et jusqu'au 30/06/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Période ferme
- Date de notification au 30/06/2027
- Reconduction n°1
- Du 01/07/2027 au 30/06/2028
- Reconduction n°2
- Du 01/07/2028 au 30/06/2029
- Reconduction n°3
- Du 01/07/2029 au 30/06/2030
- Fonds Communautaires
- Non
528 000 34992000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Financement :
Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du Code de la Commande Publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
Forme juridique
Chaque accord-cadre sera conclu
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
- Lot 1 : Signalisation permanente
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Lot 2 : Signalisation temporaire
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Signalisation permanente
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
- Lot 2 : Signalisation temporaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 05/11/26 à 11h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 15/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.65.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe 72000 Le Mans
- Tél
- 02 43 54 72 66
contact-marches@sarthe.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes
- Tél
- 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
www.telerecours.fr Envoi le 03/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/26 à 15h10
Codes CPV
34992000Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux34928472Poteaux de signalisation34992200Panneaux de signalisation routière35260000Signalisation de police