Fourniture et livraison de vetements et équipements pour la police municipale
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Reconductions
- Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Lieu d'exécution
- LORIENT
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : LOT 1 - VETEMENTS. Montant maximum annuel des commandes : 40 000 € HT
- Lot 2 : LOT 2 - CHAUSSURES Montant maximum annuel des commandes : 10 000 € HT
- Lot 3 : LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT
- Lot 4 : LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture et livraison de vetements et équipements pour la police municipale
- Description
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Informations complémentaires
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Echantillons : Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix (voir règlement de consultation). Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation
- Lieu d'exécution
- LORIENT
Caractéristiques de la procédure
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Lot 1LOT 1 - VETEMENTS. Montant maximum annuel des commandes : 40 000 € HT
- Description
- LOT 1 - VETEMENTS
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- LORIENT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2LOT 2 - CHAUSSURES Montant maximum annuel des commandes : 10 000 € HT
- Description
- LOT 2 - CHAUSSURES
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- LORIENT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT
- Description
- LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- LORIENT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT
- Description
- LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- LORIENT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
35810000Équipement individuel35300000Armes, munitions et pièces associées