Fourniture de matériaux pour l’entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne. [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.
Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FF-0139-K
- Type de marché
- Fournitures
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Forme du marché
- Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280818.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
- Tél
- 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.
- Référence
- 26FF-0139-K
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Code CPV principal
- 44113000 - Matériaux de construction routière
Description
Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Fourniture d'émulsion de bitume
- Description
- Fourniture d'émulsion de bitume
- Lieu de livraison
- 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Fonds Communautaires
- Non
44113000 N° 2 Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
- Description
- Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
- Lieu de livraison
- 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Fonds Communautaires
- Non
44113000 N° 3 Fourniture de grave émulsion de reprofilage
- Description
- Fourniture de grave émulsion de reprofilage
- Lieu de livraison
- 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Fonds Communautaires
- Non
44113000 N° 4 Fourniture d'enrobés coulés à froid
- Description
- Fourniture d'enrobés coulés à froid
- Lieu de livraison
- 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- Fonds Communautaires
- Non
44113000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord cadre à bons de commande avec quantités maximum annuelles Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 120 avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
- Tél
- 05 63 30 37 33
geoffrey.coll@grandsud82.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 13h10
Codes CPV
44113000Matériaux de construction routière