Fourniture de matériaux de rénovation de bâtiment - Lot n°1 : Peintures et enduit - Lot n°2 : Serrurerie et quincaillerie

Capacité exercice

• Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Attestation d'assurance RC : Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.

Capacité eco fin

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes. Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.

Autres inform complémentaire

Le marché est conclu pour 1 an reconductible 5 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP). Lot 1 : Peintures et enduits : Montant minimum annuel : 2 000 €HT, soit 12 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Montant maximum annuel : 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Lot 2 : Serrurerie et quincaillerie : Montant minimum annuel : 2 500 €HT, soit 15 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Montant maximum annuel : 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.