Fourniture de médicaments dérivés du sang 2027

Précisions sur le lieu

La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire par lot (cf CCP), sauf pour le lot 12 qui est multi-attributaire, exécuté au moyen de bons de commandes émis par les établissements concernés. Pour le lot 12, la consultation aboutira à un Accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande émis par les établissements concernés et attribués comme suit :

• Attribution de 60% des quantités appelées au titulaire A
• Attribution de 35% des quantité appelées au titulaire B.
• Attribution de 5% des quantité appelées au titulaire C. Le candidat renseignera la rubrique 4.2 de l’annexe 2 au CCP « Prestation fournisseurs » concernant sa capacité d’approvisionnement. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le montant maximum étant de 166 000 000 Euros HT sur la durée globale et le maximum en quantité par lot étant indiqué à l'annexe au CCP « catalogue des besoins ». Le présent Accord Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/03/2027. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 28/02/2031.