Fourniture, mise en service et maintenance d’une solution de transport automatisé pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Informations complémentaires

Caractéristiques de la procédure

Les composantes n° 1 et 2 de la tranche ferme prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. -- La composante n° 3 de la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum est fixé à 200 000 € HT. -- La composante n° 4 de la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 2 000 000,00 € HT. ------- La tranche optionnelle n° 1 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum correspond au montant cumulé de toutes les formations comprises dans la tranche. -- Les tranches optionnelles n° 2, 3 et 4 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. -- Les composantes n° 2 et 3 de la tranche ferme et en cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 2 sont passées pour une période de 1 an à compter de l’échéance de la garantie de la solution initiale. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 7 périodes de 12 mois. -- La composante n° 4 de la tranche ferme est passée pour une période ferme de 10 ans à compter de l’admission de la solution initiale (composante n° 1 de la tranche ferme). -- En cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 1 est passée à compter de sa date d’affermissement jusqu’à la date d’échéance de la garantie de la solution initiale (composante n° 1 de la tranche ferme). -- En cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 3 prend effet à compter de l’emménagement de l’ensemble des services dans le Nouvel Hôpital Madeleine Brès et est conclue pour une période initiale courant jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’admission de la solution (composante n° 1 de la tranche ferme). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 9 périodes de 12 mois. -- En ce qui concerne la composante n° 1 de la tranche ferme, l’admission de la solution doit intervenir au plus tard 30 jours suivant le déménagement de l’ensemble des services du Nouvel Hôpital Madeleine Brès. Le détail calendaire de chaque phase, assorti des délais maximaux applicables, est défini dans le Programme Fonctionnel.