Fourniture de papier d’impression

Département du Val-de-Marne Val-de-Marne (94) Publiée le 22 octobre 2026 Maximilien (Île-de-France), BOAMP, JOUE

Budget estimé

520 k€

montant estimé publié

Date limite

J-41

mardi 8 décembre 2026 à 16h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d’impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l’impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d’impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l’imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières. Lieu(x) d'exécution : Les lieux de livraison se situent dans les limites du département val-de-marnais. Sont notamment concernés :

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  • 6 sites centraux
  • 7 sites techniques déconcentrés
  • 21 espaces départementaux des solidarités (EDS)
  • 7 foyers et placements familiaux
  • 81 crèches Le nombre de lieux de livraison est susceptible d’évoluer durant l’accord-cadre. L’adresse exacte du lieu de livraison est précisée sur chacun des bons de commande, ainsi que l’étage le cas échéant. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché (cf. article 5.1 du CCP).
Service acheteur
/ PEPD / DL - Direction de la Logistique

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
48 mois
Début d'exécution
28 février 2027
Variantes
Interdites
Forme du marché
Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au cahier des clauses…
Reconductions
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
  • Prix : 50 %
  • Qualité : 40 %
  • Qualité : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable : Le critère développement durable sera analysé au regard du cadre du mémoire technique des candidats et des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du…

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Calendrier

  1. 22 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture de papier d'impression

Description

a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d’impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l’impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d’impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l’imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Valeur estimée
520 000 € HT

Précisions sur le lieu

Lieu(x) d'exécution

Les lieux de livraison se situent dans les limites du département val-de-marnais. Sont notamment concernés :

  • 6 sites centraux
  • 7 sites techniques déconcentrés
  • 21 espaces départementaux des solidarités (EDS)
  • 7 foyers et placements familiaux
  • 81 crèches Le nombre de lieux de livraison est susceptible d'évoluer durant l'accord-cadre. L'adresse exacte du lieu de livraison est précisée sur chacun des bons de commande, ainsi que l'étage le cas échéant.

Lot 1Fourniture de papier d’impression

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d'impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l'impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d'impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l'imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché (cf. article 5.1 du RC.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montants annuels et contractuels : minimum : 50 000 Euros - Maximum : 300 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
28 février 2027
Valeur estimée
520 000 € HT

Précisions sur le lieu

Lieu(x) d'exécution

Les lieux de livraison se situent dans les limites du département val-de-marnais. Sont notamment concernés :

  • 6 sites centraux
  • 7 sites techniques déconcentrés
  • 21 espaces départementaux des solidarités (EDS)
  • 7 foyers et placements familiaux
  • 81 crèches Le nombre de lieux de livraison est susceptible d'évoluer durant l'accord-cadre. L'adresse exacte du lieu de livraison est précisée sur chacun des bons de commande, ainsi que l'étage le cas échéant.
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 50 — Le critère « prix » sera analysé et noté d’après une analyse comparative du détail quantitatif estimatif (DQE).
  • Qualité, pondération 40 — La valeur technique sera analysée au regard du cadre du mémoire technique des candidats et selon les sous-critères indiqués à l'article 7.2 du RC.
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable : Le critère développement durable sera analysé au regard du cadre du mémoire technique des candidats et des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du RC.

Modalités de paiement

Monnaie utilisée

l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
8 décembre 2026 à 16h00

Codes CPV

30197643Papier pour photocopie
30197630Papier d'impression

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