Fourniture de papiers d’imprimerie pour l’université de Bordeaux

Caractéristiques de la procédure

Chaque lot du présent contrat prend la forme d’un accord-cadre mixte mono-attributaire. Les lots s’exécutent par : Emission de bons de commande pour la fourniture des produits visés au Bordereau de Prix Unitaires / Conclusion de marchés subséquents s’exécutant par l’émission de commandes, pour la fourniture des articles non-inscrits au Bordereau de Prix Unitaires. Chaque lot est assorti d'un montant maximum déterminé pour la durée de l'accord-cadre à l'article 2 du RC. Le RC exige la fourniture d'échantillons dans les conditions qu'il définit à l'article 18.2.