Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les produits concernés par le présent marché peuvent être divers types de stores (notamment stores vénitiens) et leurs accessoires, ou des films opalisants, solaires ou décoratifs, ainsi que des protections solaires La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Q211GA
- Type de marché
- Fournitures
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293766.htm
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Calendrier
- 19 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 19 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE Michel MENARD - Président du Conseil Départemental 3 quai Ceineray BP 94109 - 44041 NANTES
- Tél
- 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique
- Référence
- Q211GA
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- 12 mois à compter du 03/05/27
Code CPV principal
39515400
- Stores
Code CPV complémentaire 39515410
- Stores d'intérieur
44115700
- Stores d'extérieur
45421143
- Travaux d'installation de stores
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/11/26 à 13h00
- Lieu
- loire-Atlantique
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes
- Tél
- 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 11h10
Codes CPV
39515400Stores39515410Stores d'intérieur44115700Stores d'extérieur45421143Travaux d'installation de stores