Fourniture et pose de dispositifs de retenue

Conseil Départemental de la Charente Charente (16) Publiée le 7 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

2,4 M€

montant estimé publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 17h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Les prestations objet du marché consistent à assurer prioritairement l'entretien, la réparation et le remplacement des dispositifs de retenue existants vétustes ou sinistrés nécessitant, dans le cadre de l'exploitation et de la viabilité du réseau routier départemental, une mise en sécurité visant à garantir un niveau de service sécure et conforme à la réglementation en vigueur.

Les prestations comprennent également les nouveaux dispositifs de retenue mis en oeuvre en protection des obstacles latéraux présents le long des routes départementales.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
2026T0235
Type de marché
Travaux
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI31 - Charente
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution
Ensemble du département de la Charente 16000 ANGOULEME FRI31 - Charente
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
  • Prix : 40 %
  • Valeur technique : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Le présent contrat comporte une clause spécifique d'exécution en application de l'article L.2112-2-1 du Code de la commande publique (140 heures d'insertion par an).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9

Tél
05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86

SIRET 22160001800016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Fourniture et pose de dispositifs de retenue
Référence
2026T0235
Type de marché
Travaux
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI31 - Charente
Lieu d'exécution
Ensemble du département de la Charente 16000 ANGOULEME FRI31 - Charente
Durée
12 mois à compter du 01/01/27

Code CPV principal

45340000

  • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Code CPV complémentaire 34928100

  • Glissières de sécurité

34928320

  • Garde-corps

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

2 400 000,00 € Options Non Reconductions Oui

Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution
Le présent contrat comporte une clause spécifique d'exécution en application de l'article L.2112-2-1 du Code de la commande publique (140 heures d'insertion par an).

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Propositions environnementales

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
09/11/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 10/11/26 à 09h00
Lieu
36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique
Non Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL Olivier RHIMBAULT DGS / DRA / SEER 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9

Tél
05 16 09 69 65

correspondre@aws-france.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex

Tél
05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09

greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :

  • soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
  • soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
  • soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 14h10

Codes CPV

45340000Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
34928100Glissières de sécurité
34928320Garde-corps

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