Fourniture, pose, entretien de poteaux d'arrêts et traçage au sol, sur le réseau de transports en commun de l'Agglomération de la Riviera Française

Capacité exercice

Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)

Capacité eco fin

Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité tech

• Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Description des moyens techniques prévus par la règlementation Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations. - Présence d'un terrain entièrement clôturé avec accès surveillé en permanence.