Fourniture de produits de nutrition entérale et produits diététiques spécifiques (relance du lot 9 : Mélange polymérique pour nutrition entérale pédiatrique, adapté à l'enfant à partir de 1 an)

Autres inform complémentaire

Des échantillons doivent être remis obligatoirement (se référer à l'article 5.3 du RC). II s'agit de la relance du lot n°9 de l'appel d'offres initial n°2026E171_a_2026E180 déclaré sans suite. il est relancé selon une procédure adaptée dite de petit lot, en application de l’article R.2123-1 2°) du code de la commande publique (CCP) dans la mesure où les conditions requises par l’article sont respectées à savoir la valeur estimée du lot doit être inférieur à 80 000 € HT et la valeur estimée du lot ne doit pas dépasser 20% de le montant estimé de tous les lots.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un montant max pour le période initiale (24 mois) fixé à 26 400 euros H.T. puis fixé à 13 200 euros H.T. pour les périodes de reconduction (2x1 an). A noter que le budget alloué à cette consultation est de 24 000 euros HT conformément à l'article L.2152-3 du CCP. Montage financier : se référer à l'article 1.6 du RC. recours : Tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.