Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour la fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain. Les fournitures devront être conformes à la norme ISO 22241 ou présenter des caractéristiques équivalentes. Le candidat apportant des équivalences devra prouver par tout moyen approprié que sa solution satisfait de manière équivalente aux exigences de la RDTA. Le volume annuel estimatif global est de 183 m³ (183 000 litres). Il comprend également la mise à disposition de cuves de stockage conformes à la réglementation (capacités 2 500 L et/ou 3 500 L) équipées d'un système de télétransmission pour la gestion des stocks, ainsi que les pompes de transfert adaptées.- Décomposition en tranches :Tranche ferme (TF) : Fourniture de solution aqueuse (Maximum annuel : 125 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 1 (TO1) : Fourniture de cuves de capacité de 3 500 litres et sonde de niveau télémétrique (Maximum annuel : 10 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 2 (TO2) : Fourniture de pompes de transfert (Maximum annuel : 2 100,00 euros HT).
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 01000 Bourg-en-Bresse
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour la fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie…
- Maximum : 125 000,00 € HT
- Maximum : 10 000,00 € HT
- Maximum : 2 100,00 € HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT selon les dispositions du cahier des clauses particulières.
- Il est prévu des clauses de développement durable dans le CCP.
- Dossier de consultation
- rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_pub…
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Calendrier
- 18 septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
- Durée du marché
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 01000 Bourg-en-Bresse
- Précisions sur le lieu
- Les livraisons sont effectuées sur les différents sites et agences de la RDTA, et notamment au siège social : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN 1 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité juridique
1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 40 — Déclinée en sous-critères suivants
- Organisation, gestion et suivi du contrat 10 2. Moyens humains, matériels et administratifs mis en oeuvre pour approvisionner le réseau : 15 3. Délais de livraison et gestion des situations d'urgence : 10 4. Engagement RSE de l'entreprise : 5
Conditions d'exécution
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Il est prévu des clauses de développement durable dans le CCP. Règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours . Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
- Modalités de paiement
- Fonds propres RDTA
- Documents de la consultation
- https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1179306.html
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
24957000Additifs chimiques32441000Matériel de télémétrie