Fourniture de substrats et paillage pour la Ville de Paris

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s’agit de la relance des lots 2 et 5, de la consultation 2600418, déclarés sans suite le 9 octobre 2026 pour cause d’infructuosité. La durée de chaque marché est de 45 mois à compter de sa date de notification, la durée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2027. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.