Fourniture de surgélateurs à plasma et travaux et services associés pour l'activité de préparation de produits sanguins labiles

Caractéristiques de la procédure

Procédure non allotie passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 400 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 520 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation ne contient pas de PSE. Le Marché contient 1 clause de réexamen relative aux circonstances imprévues. Une visite obligatoire est prévue sur chacun des deux sites : à 10h30 le 09/10/2026 sur le site de Rungis et à 14h30 le 09/10/2026 sur le site de Pontoise.