Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26MPAFCS03
- Forme du marché
- Accord-cadre attribué à un seul opérateur
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 27 août 2026Publication de l'avis
- vendredi 2 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Sivalor
- Code identification national
- 25740162000030
- Ville
- VALSERHONE
- Cp
- 01200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1861419
- Identifiant interne
- 26MPAFCS03
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Madame Isabelle Gras, Service des Marchés
- Tel contact
- +33 450566734
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Accord-cadre attribué à un seul opérateur
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Fourniture de titres dématérialisés pour les agents du Sivalor
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 30199770
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Les critères d'attribution - Cf. Article 7.2 - Attribution des marchés du Règlement de consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération en points : -50 Points : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat; -30 Points : Délais d'exécution et de livraison; -20 Points : Prix des prestations
Codes CPV
30199770Chèques-repas