Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont...
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Objet
Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l’obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027). La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier.
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- pays-de-lure.fr
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- M
- Nom
- CUNAT
- Pren
- Franck
- Fonc
- référent marchés publics
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Adr › Voie
- Nomvoie
- HAUTE-SAONE
Organisme › Adr
- Cp
- 70200
- Ville
- LURE
Organisme › Coord
- Tel
- 0384890030
- Mel
- contact@pays-de-lure.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.pays-de-lure.fr
- Classification organisme
- 6
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- ZA de la Saline - rue des berniers
Description › Lieu exécution livraison
- Cp
- 70200
- Ville
- Lure
Caracteristiques
- Variantes
- Non
- Principales
- Fourniture et livraison de titres restaurant sur support papier. Le marché est établi pour l'année 2027
- Quantites
- Quantité entre 12 000 et 19 000 titres annuels.
Durée
- Nb mois
- 12
- Date debut prestation
- 1er janvier 2027
- Date debut travaux
- 31 décembre 2027
Conditions
- Garanties
- Voir DCE
- Mod financement
- Voir DCE
- Forme juridique
- Voir DCE
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 20
- Critère
- 1- Prix
- Critère pct
- 50
- Critère
- 2- Valeur technique
- Critère pct
- 30
- Critère
- 3- Délai
Délais
- Réception offres
- 2026-11-13T16:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 60
Renseignements
- Id marché
- PA-020-2026
Rensg complt
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics » CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Offre à déposer sur : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics » Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Le mode transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée. Les offres papiers ne sont pas acceptées. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - Directrice du Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure (Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : maryse-lahurte@pays-de-lure.fr Voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon : 30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3