Fourniture de véhicules à énergies électrique, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, pour les besoins du Département de la Vendée et du SDIS 85 sur la période 2024-2030 [Marché alloti : 8 lots]
Budget estimé
2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-1361
vendredi 19 juillet 2030 à 17h00
Durée
72 Mois
d'après l'avis
Allotissement
8 lots
Travail à réaliser
Fourniture de véhicules à énergies électrique, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, pour les besoins du Département de la Vendée et du SDIS 85 sur la période 2024-2030 La technique d'achat, désignée SAD (Système d'Acquisition Dynamique), consiste en un référencement ouvert (agrément régulier de candidats jusqu'au 19 juillet 2030) de fournisseurs de véhicules, hors poids lourds, à énergies électriques, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, ce à titre d'achat ou en location et ce avec ou sans entretien.
Le présent SAD est décomposé en 8 catégories (lots) pour lesquelles divers fournisseurs seront agréés, sur la base de critères de sélection définis, tout au long de sa durée de validité.
Les fournisseurs agréés seront ensuite sollicités pour répondre à des marchés spécifiques, avec un cahier des charges qui leur sera préalablement fourni, au fur et à mesure des besoins de 2 acheteurs réunis dans un groupement de commandes : le Département de la Vendée, coordonnateur du groupement et principal acheteur de véhicules au titre du SAD, et le SDIS 85.
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La date du 19 juillet 2024 à 17h00 constitue la 1ère date limite de dépôt des 1ers dossiers de candidature, date qui est à considérer pour pouvoir être destinataire du cahier des charges des 1ers marchés spécifiques qui sera transmis, au plus tôt, le 2 septembre 2024 et ce de manière prévisionnelle pour les catégories 7, 1 et 2.
Se référer à la notice et au règlement de consultation joints pour plus de détails, notamment quant aux critères de sélection des offres qui seront pratiqués pour les marchés spécifiques.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2024MG-A0076
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRG05
- Durée
- 72 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
8 lots
- Lot 1 : Lot n°1 Petites citadines et polyvalentes neuves, énergie électrique
- Lot 2 : Lot n°2 Compactes polyvalentes et petits SUV neufs, énergie électrique
- Lot 3 : Lot n°3 Berlines, Grandes Berlines et Grands SUV neufs, énergie électrique
- Lot 4 : Lot n°4 Ludospaces neufs, énergie électrique
- Lot 5 : Lot n°5 Véhicules légers utilitaires et fourgonnettes neufs, énergie électrique
- Lot 6 : Lot n°6 Véhicules moyens et grands utilitaires neufs, énergie électrique
- Lot 7 : Lot n°7 Véhicules légers et utilitaires à énergies Hydrogène ou GNV neufs
- Lot 8 : Lot n°8 Véhicules légers et utilitaires d'occasion à énergies électrique, hydrogène ou GNV
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2024166107.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9
- Tél
- 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658 SDIS 85 Alice Garnier - service des affaires juridiques et de la commande publique Les Oudairies BP 695 85017 La Roche sur Yon
- Tél
- 02 51 45 49 48
correspondre@aws-france.com L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture de véhicules à énergies électrique, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, pour les besoins du Département de la Vendée et du SDIS 85 sur la période 2024-2030
- Référence
- 2024MG-A0076
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte Code NUTS FRG05
- Durée
- 72 Mois
Code CPV principal
34100000
- Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144200
- Véhicules des services de secours
34144900
- Véhicules électriques
50100000
- Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Sans objet. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 000 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 Petites citadines et polyvalentes neuves, énergie électrique
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Zoé, Peugeot e-208, Opel E-corsa, ë-C3…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144900 N° 2 Lot n°2 Compactes polyvalentes et petits SUV neufs, énergie électrique
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 2008, Opel Mokka, Opel Astra…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144900 N° 3 Lot n°3 Berlines, Grandes Berlines et Grands SUV neufs, énergie électrique
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Traffic, Citroën Jumpy, Peugeot Expert et Traveller, Nissan Arya, Hyundai Ioniq…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144900 N° 4 Lot n°4 Ludospaces neufs, énergie électrique
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Kangoo Van, Citroën Berlingo, Peugeot Rifter, Opel Combo, Toyota Proace…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144900 N° 5 Lot n°5 Véhicules légers utilitaires et fourgonnettes neufs, énergie électrique
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, Nissan Townstar, Toyota Proace…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144900 N° 6 Lot n°6 Véhicules moyens et grands utilitaires neufs, énergie électrique
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Citroën Jumper/Boxer, Renault Traffic/Master, Peugeot Rifter/Expert, Opel Movano, Fiat Ducato,…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144900 N° 7 Lot n°7 Véhicules légers et utilitaires à énergies Hydrogène ou GNV neufs
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Toyota Mirail, Daily Iveco, Hyundai Nexo…
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34100000 N° 8 Lot n°8 Véhicules légers et utilitaires d'occasion à énergies électrique, hydrogène ou GNV
- Description
- Se référer à l'annexe à la notice pour le détail ainsi qu'au cahier des charges des futurs marchés spécifiques à intervenir.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34100000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 1 : Lot n°1 Petites citadines et polyvalentes neuves, énergie électrique
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 2 : Lot n°2 Compactes polyvalentes et petits SUV neufs, énergie électrique
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 3 : Lot n°3 Berlines, Grandes Berlines et Grands SUV neufs, énergie électrique
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 4 : Lot n°4 Ludospaces neufs, énergie électrique
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 5 : Lot n°5 Véhicules légers utilitaires et fourgonnettes neufs, énergie électrique
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 6 : Lot n°6 Véhicules moyens et grands utilitaires neufs, énergie électrique
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 7 : Lot n°7 Véhicules légers et utilitaires à énergies Hydrogène ou GNV neufs
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Lot 8 : Lot n°8 Véhicules légers et utilitaires d'occasion à énergies électrique, hydrogène ou GNV
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 19/07/30 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des plis par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
1er semestre 2030. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Luc BARRETEAU - Pôle Finances et Ressources - Direction des moyens généraux 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9
- Tél
- 02 28 85 83 45
correspondre@aws-france.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
- Tél
- 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 13/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/24 à 15h15
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34144200Véhicules des services de secours34144900Véhicules électriques50100000Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes