Fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafeteria pour les sites de la cmar paca

Description

Le présent accord cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafétéria pour les différents sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA). Il concerne l’ensemble des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) répartis dans les six départements que compte la région PACA. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 56 400€ TTC pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 56 400€TTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2026. Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCTP et le BPU.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique :

• Une déclaration de candidature : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141
• 11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si le candidat n'a pas présenté sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) ;
• En cas de redressement judiciaire, le candidat fournira la copie du ou des jugements déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité ;
• Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n’est pas le gérant.