Fournitures des couches jetables pour l’ensemble des structures de la petite enfance de la ville

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE GONESSE M. Cédric SABOURET - Maire 66 RUE DE PARIS BP 10060 - 95503 GONESSE

Tél

01 34 53 11 82

SIRET 21950277000015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

48 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Fournitures des couches jetables pour l'ensemble des structures de la petite enfance de la ville

Référence

26F04

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Durée

48 mois

Code CPV principal

33771200 - Couches en papier

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre :

Montant minimum

5 000 € HT

Montant maximum

50 000 € HT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.

Conditions de participation

Formulaire DC1 : - La lettre de candidature ou DC1

• Le DC2

Ou

• DUME disponibles sur le site du Ministère de l'Economie

Autres exigences économiques ou financières :

• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
• Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
• Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre,
• La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
• La présentation de la société.

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard :

• Du BPU sur 30 points,- Du DQE sur 20 points.Le critère prix sera analysé, pour le BPU, de la façon suivante : BPU le moins onéreux/BPU à analyser X 30.Le critère prix sera analysé, pour le DQE, de la façon suivante : DQE le moins onéreux/DQE à analyser X 20 40 % : Valeur technique (voir article 6 du RC) 10 % : Protection de l'environnement et développement durable
• Ce critère sera jugé au regard: (voir article 6 du RC)

Renseignements administratifs

Marchés Publics

Tél

01 34 45 11 82

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Non

Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur

Les candidats ne peuvent obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises que par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.

Offres

Remise des offres le

09/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Autorisée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une négociation sera menée avec les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.

Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/26 à 16h10